Contrôle des habitants

Arrivée dans la Commune

 

Pour les ressortissants suisses :

 

Le citoyen suisse qui arrive dans la Commune a l'obligation de s'annoncer personnellement dans un délai de 14 jours au Contrôle des habitants.

Il présentera les documents suivants :

- le certificat individuel d'état-civil

- le livret de famille

- le contrat d'assurance maladie ou la carte d'affiliation

- le contrat d'assurance ménage obligatoire

- la carte AVS

 

Pour les ressortissants étrangers :

 

L'étranger qui arrive en Suisse pour y exercer une activité lucrative et/ou pour venir y résider, ou encore qui change de commune, doit s'annoncer dans les 8 jours au Contrôle des étrangers.

Il présentera les documents suivants :

- le passeport valable

- le livret pour étrangers (B, C ou L)

- le contrat d'assurance maladie ou la carte d'affiliation

- le contrat d'assurance ménage obligatoire.

 

 

Départ de la Commune :

 

Un citoyen suisse ou un étranger qui quitte la Commune doit venir annoncer son départ sans délai et indiquer sa nouvelle adresse.

 

Changements au sein de la Commune :

 

Tout changement d'adresse, d'état-civil, du nombre d'enfants doit être annoncé immédiatement.

 

 

Passeport ou carte d'identité

 

Depuis 2010 toutes les demandes de documents d'identité sont à adresser directement au Bureau des passeports, soit par internet sous www.passeportsuisse.ch ou par téléphone au numéro 032 420 50 05.

Un rendez-vous est ensuite fixé et le demandeur se présente en personne au Bureau des passeports (le cas échéant avec son représentant légal).

Renseignements :

www.jura.ch/passeport

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Service de la population, Bureau des passeports et des légalisations

1, rue du 24-Septembre, 2800 Delémont

tel 032 420 50 00     fax  032 420 50 11